Comment est-on imposé lorsqu'on quitte la France ?

Le départ de France est susceptible d'entraîner des conséquences fiscales importantes. Certains revenus ne seront plus imposés en France et d'autres le seront encore, selon des modalités différentes. Les règles du droit fiscal en matière de droits de succession et de donation seront différentes ma... En savoir plus

Taxe annuelle de 3% sur la valeur des immeubles détenus en France : un impôt méconnu à ne pas oublier

La taxe annuelle de 3% relative aux sociétés et autres entités juridiques détenant des immeubles en France est un impôt méconnu mais qui attire de plus en plus l'attention des autorités fiscales, et aux conséquences financières potentiellement très lourdes, alors qu'il est le plus souvent possible... En savoir plus

Régularisation des avoirs financiers à l'étranger, non déclarés

Chaque année, le contribuable doit déclarer à l'Administration Fiscale, en même temps que ses revenus, ses comptes bancaires et contrat d'assurance-vie détenus à l’étranger, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'une société interposée. De la même manière, en cas d'héritage d’un compt... En savoir plus

Dispositif du Pacte Dutreil

Pour le dirigeant actionnaire qui prépare sa fin de carrière, la question du successeur est souvent délicate. Le paiement des droits de succession ou de donation sur les titres de l'entreprise très élevé peut dans certains cas conduire à la cession contrainte de l'entreprise famili... En savoir plus

Compromis de vente : le délai de rétractation passe de 7 jours à 10 jours

Dix jours pour changer d'avis En cas d'acquisition d'un logement, la loi prévoit un délai pendant lequel l'acquéreur peut se rétracter, sans subir de pénalités financières, après la signature d'une promesse ou d'un... En savoir plus

Déclarations fiscales

CM-Tax vous assiste et vous conseille afin de vous aider à remplir vos obligations fiscales, de manière à assurer le respect de la réglementation fiscale et l'optimisation de votre situation : - déclaration des revenus et de ses annexes : déclaration des plus-values, des revenus fonciers, des ... En savoir plus

Conseil immobilier pour payer moins d'impôts Paris Ile-De-France