Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?

Augmenter les droits du conjoint survivant. Le premier avantage de la "donation au dernier vivant", ou donation entre époux, est d’améliorer les droits du conjoint survivant en franchise de droits de succession. Exemple : Couple marié avec deux enfants En l’absence de toute disposition spécifi... En savoir plus

Contentieux fiscal

Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax, implanté à Lyon et Marseille, vous assiste dans le cadre du contentieux fiscal : - réclamation contentieuse suite à une procédure de rectification de la situation fiscale ou en vue d'obtenir le remboursement du trop versé d'impôts (erreurs d'inter... En savoir plus

Comment se passe le contrôle fiscal ? 1ère partie : le contrôle proprement dit vu par un avocat fiscaliste

Un contrôle fiscal professionnel et/ou personnel est un évènement très important et susceptible d‘avoir de nombreuses répercussions dans la vie d’une entreprise, d’un particulier ou d’une famille. Sa durée et ses conséquences peuvent être brèves ou au contraire s’étaler sur plusieurs années.Il est... En savoir plus

Nouvelle convention fiscale entre la France et la Grèce

La nouvelle convention fiscale conclue le 11 mai 2022 entre la France et la Grèce a été publiée par un décret du 9 janvier 2024 ; elle est entrée en vigueur le 30 décembre 2023.Elle remplace la convention fiscale du 21 août 1963.Cette nouvelle convention fiscale reprend pour l'essentiel les dispos... En savoir plus

Comment se passe le contrôle fiscal ? 2ème partie : le recouvrement des impôts rectifiés vu par un avocat fiscaliste

A l’issue de la phase de contrôle fiscal, après présentation des observations au service vérificateur et, le cas échéant, exercice des recours hiérarchiques et examen du dossier par la commission des impôts compétente, l’administration va décider du maintien total ou partiel, ou de l’abandon, des ... En savoir plus

Audit fiscal sur l’ensemble de vos obligations déclaratives

Le cabinet d’avocats fiscalistes CM-Tax met à votre disposition une équipe dédiée pour mener un audit fiscal sur l’ensemble de vos obligations déclaratives (impôt sur les sociétés, TVA, documentation prix de transfert, intégration fiscale, prélèvements fiscaux de toute nature, contributions et tax... En savoir plus

Avocat pour une vente immobilière Marseille 13