Vous cherchez à remplir une déclaration de don manuel ? le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax vous accompagne dans vos démarches.
Porter un don manuel à la connaissance de l'administration fiscale n'est pas obligatoire. Cependant, il existe certains cas particuliers dans lesquels le déclarer es...
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A l’issue de la phase de contrôle fiscal, après présentation des observations au service vérificateur et, le cas échéant, exercice des recours hiérarchiques et examen du dossier par la commission des impôts compétente, l’administration va décider du maintien total ou partiel, ou de l’abandon, des ...
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Le cabinet CM-Tax, présent sur Lyon et Aix-en-Provence, vous accompagne dans le cadre de la constitution de votre société civile de gestion : rédaction des statuts, constitution et dépôt du dossier auprès du greffe du Tribunal de commerce.Le cabinet...
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Le cabinet accompagne ses clients dans leur objectif de protection de leur famille en proposant des solutions adaptées à chaque profil (familles monoparentales, traditionnelles ou recomposées).
L’équipe intervient et accompagne notamment dans les domaines suivants :
Choix du régime matrim...
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Le cabinet d'avocats fiscalistes CM-Tax, implanté à Lyon et Marseille, vous assiste dans le cadre du contentieux fiscal :
- réclamation contentieuse suite à une procédure de rectification de la situation fiscale ou en vue d'obtenir le remboursement du trop versé d'impôts (erreurs d'inter...
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Gérer un patrimoine à plusieurs peut s’avérer complexe, notamment lorsque la situation d’indivision est subie à la suite d’une succession.Il existe toutefois des outils permettant de faciliter et de sécuriser la gestion des biens indivis...
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Vous recherchez un avocat pour un contentieux fiscal à Genève Suisse ou ailleurs en France ? Découvrez le cabinet d'avocats CM Tax. Ce cabinet propose en effet ses prestations dans la France entière. Vous pouvez ainsi contacter CM Tax pour une prestation en conseil fiscal pour particuliers ou professionnels à Genève Suisse. Le cabinet propose également ses services aux clients étrangers. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet pour obtenir de plus amples informations.
Pour du conseil fiscal, juridique, ou du conseil en immobilier, faites appel au cabinet d'avocats CM Tax ; situé à Lyon, ce cabinet propose également ses services dans les autres villes de France et aux clients d'autres pays.