Comment déterminer le lieu de sa résidence fiscale ?

Importance de la notion de résidence fiscale La détermination de la résidence fiscale (ou encore domicile fiscal) est un point clé qui détermine en grande partie les obligations fiscales d’un particulier vis-à-vis d’un Etat, que ce soit au regard de l’impôt sur le revenu, de l’imposition des plus-... En savoir plus

Dispositif du Pacte Dutreil

Pour le dirigeant actionnaire qui prépare sa fin de carrière, la question du successeur est souvent délicate. Le paiement des droits de succession ou de donation sur les titres de l'entreprise très élevé peut dans certains cas conduire à la cession contrainte de l'entreprise famili... En savoir plus

Plus-value immobilière et revenus immobiliers : les résidents britanniques peuvent bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS

L’administration fiscale française a précisé que l’exonération de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) pour les revenus du patrimoine perçus à compter du 1er janvier 2021 pouvait bénéficier aux résidents britanniques.Les personn... En savoir plus

évaluation immobilière succession et donation

A quoi sert l’estimation de la valeur vénale de ses biens immobiliers ?

L’estimation de la valeur vénale de ses biens immobiliers par un professionnel est utile dans le cadre, notamment : de l’établissement de la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière, d’un projet de donation, de l’établissement d’une déclaration de succession, d’un redressement fiscal. Etabl... En savoir plus

Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?

Augmenter les droits du conjoint survivant. Le premier avantage de la "donation au dernier vivant", ou donation entre époux, est d’améliorer les droits du conjoint survivant en franchise de droits de succession. Exemple : Couple marié avec deux enfants En l’absence de toute disposition spécifi... En savoir plus

CM-Tax vend votre bien immobilier

Accompagnement de A à Z Le cabinet d'avocats CM-Tax, implanté à Lyon et Marseille, vous propose, en complément de ses activités en droit fiscal et en droit patrimonial, de prendre en charge la vente de votre bien immobilier, en tant que mandataire en transactions immobilières.Notre mission : ... En savoir plus

Conseil fiscal pour réduire l'impôt sur les sociétés Paris Ile-De-France